Vie, droit à la
vie, droit à la, ensemble
des dispositions légales qui concourent à garantir le respect de la vie
humaine.
Le droit à la vie figure dans de nombreux textes.
L'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose ainsi :
« tout individu a droit à la vie », et l'article 2 de la Convention européenne
des droits de l'homme déclare : « le droit de toute personne à la vie est
protégé par la loi ».
Ce droit a été posé tout d'abord afin de garantir les
personnes contre des exécutions sommaires ou arbitraires. Progressivement, le
domaine de la protection s'est élargi jusqu’à inclure le droit à une vie
décente. C'est ainsi que certaines lois ont posé le principe du droit à
l'habitat ou au logement.
Aujourd'hui certaines décisions de la jurisprudence posent
une autre question : celle de savoir si le fait de vivre peut constituer un
dommage, par exemple en cas de maladie grave ou de handicap. Le droit à la vie
comporterait alors nécessairement une face négative : le droit de ne pas vivre.
Aux États-Unis, un tel droit est admis et des actions en responsabilité peuvent
être intentées par celui qui estime avoir été lésé dans son droit à ne pas
vivre. Ce sont les actions en « wrongfull life » du droit anglo-saxon.
La Cour de cassation, dans deux arrêts du 26 mars 1996,
semble avoir consacré une telle action : un père obtient, au nom de son fils,
l'indemnisation du préjudice causé par un laboratoire ayant commis des erreurs
d'analyse dans le diagnostic de la rubéole développée par sa mère au cours de la
grossesse. Si le laboratoire n'avait pas commis d'erreur l'enfant ne serait pas
né, les parents ayant clairement exprimé leur volonté de recourir à l'IVG dans
ce cas. Ce qui signifie que la réalité du préjudice causé à l'enfant est
contestable, à moins d'admettre que la vie elle-même puisse constituer un
préjudice. C’est en effet le cas, puisque l'enfant n'avait d'autre choix que de
vivre infirme, ou de ne pas vivre.
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